
Défibrillateurs et ERP, nouvelle loi promulguée en juin 2018
L’arrêt cardiaque : quelques chiffres
On compte 50 000 victimes d’arrêt cardiaque par an, seulement 3 % survivent.
Lorsqu’une personne en est victime, le rythme cardiaque se dérègle, la respiration est irrégulière, elle perd conscience. Il existe diverses causes : insuffisance respiratoire, hypothermie, noyade, électrisation…
10 % de chance de survie en moins à chaque minute écoulée. 2 actions peuvent sauver la victime : le massage cardiaque et la défibrillation.
S’équiper en défibrillateur : ce que dit la loi
Jusqu’à lors rien n’obligeait à s’équiper en DAE (Défibrillateur Automatique Externe). Seuls les Ministères de la Santé, des Sports et de l’Intérieur avaient émis certaines recommandations pour les collectivités et les établissements recevant du public (ERP).
Le 28 juin 2018, une loi a été promulguée sur les obligations pour les ERP de s’équiper en DAE, de veiller à leur maintenance et à indiquer leur présence. Prochainement un Conseil d’Etat désignera les ERP concernés par cette loi.
En savoir plus : Loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque
Maintenance du défibrillateur
Selon l’article L. 123-6, la maintenance des DAE et leurs accessoires doit être conforme aux dispositions de l’article L. 5212-1 du Code de la Santé Publique. L’exploitant est tenu de s’assurer du maintien des performances et de la maintenance du dispositif médical.
Utilisation et formation au défibrillateur
Afin que TOUTE personne soit en mesure de porter secours et que son action ne soit pas mise en cause en cas de décès de la victime, voici ce que dit le décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 : « Toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe (DAE) répondant aux caractéristiques définies à l’article R. 6311-14. »
Les DAE sont donc conçus en vue de permettre à des personnes, même non-initiées, de les utiliser. Le défibrillateur guide son utilisateur pas à pas, à chaque étape.
Quel que soit le type d’appareil, défibrillateur entièrement automatique (DEA) ou défibrillateur semi automatique (DSA), l’analyse du rythme cardiaque et le diagnostic sont réalisés par la machine. La machine ne délivre un choc électrique que si l’activité cardiaque de la victime le nécessite. Dans le cas d’un DEA, celui-ci délivre lui-même le choc électrique à la victime. Dans le cas d’un DSA, il accompagne l’utilisateur pour qu’il déclenche le choc. Certains modèles accompagnent également l’utilisateur à la réalisation d’un massage cardiaque en attendant l’arrivée des secours.
Le service HALECO
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