Réglementation relative au stockage d’huiles neuves et usagées

Le stockage des huiles et également la distribution des huiles neuves sont régis par la nomenclature ICPE (Industries Classées pour la Protection de l’Environnement).

Dans la grande majorité des cas, les points éclairs des huiles neuves ou usagées sont largement supérieurs à 93°C.

Dans tous les cas, l’arrêté du 4 octobre 2010, section IV, article 25, précise que tout stockage d’un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins :

• Soit 100 % de la capacité du plus grand réservoir (bac de rétention incombustible ou système de double paroi pour chaque cuve)
• Soit 50 % de la capacité totale des réservoirs associés (une seule rétention pour l’ensemble des cuves)

Pour le stockage de récipients mobiles de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 L :

• Dans le cas des liquides inflammables ou de liquides dont le point éclair est compris entre 60°C et 93°C, 50 % de la capacité totale des fûts
• Dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des fûts
• Dans tous les cas, 800 L au minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-ci est inférieure à 800 L

Au niveau des normes de construction des cuves de stockage pour huiles, nous pouvons préconiser les mêmes normes que pour les carburants diesel (cf. Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public.).

Les réservoirs utilisés doivent répondre de manière obligatoire à l’une des normes en vigueur : NF M88-940, NF EN 12285, NF EN 14015, NF E86-255, NF EN13341.