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Liquides industriels

Produits Chimiques, réglementation et normes

Réglementation relative au stockage des produits chimiques

Le choix d’éléments de stockage et transfert de produits dangereux passe par deux étapes impératives :

  • La compatibilité chimique des matériaux avec le liquide stocké ou transféré :
    La compatibilité chimique du liquide avec son contenant est impérative.
    Le liquide ne doit pas dégrader ou interagir avec les matériaux avec lesquels il est en contact.
    Ce point concerne les cuves et les pompes, mais aussi l’instrumentation, la tuyauterie, les joints, …
    Au moindre doute, contactez-nous muni de la fiche de données de sécurité (ou FDS) du produit afin que nous vérifions ensemble la compatibilité.
  • La mise en place de rétention en cas de fuite :

En cas de fuite accidentelle, une rétention a pour fonction première la récupération des liquides classés comme polluants ou dangereux pour l’environnement contenus dans la cuve.
Elle garantit la sécurité sur le lieu de travail et empêche la pollution des sols.
=> Le volume du liquide stocké est un critère primordial à prendre en compte.
Il existe plusieurs types de rétention :
– le bac de rétention : il peut être en béton, acier ou plastique, suivant le produit stocké ; solution privilégiée en intérieur.
– la double paroi : elle consiste à avoir une deuxième peau autour du contenant ; solution privilégiée pour l’extérieur.

Réglementation :
L’arrêté du 4 octobre 2010 met en place une réglementation pour le stockage des produits dangereux selon leur nature et la classification des établissements.
L’article 25 réglemente le volume de rétention spécifique aux ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) :
“Tout stockage d’un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :
– 100 % de la capacité du plus grand réservoir ;
– 50 % de la capacité totale des réservoirs associés.”
L’arrêté préfectoral d’autorisation peut fixer, en tant que besoin, des dispositions plus sévères que celles prescrites dans cet arrêté.
• Les ICPE soumises à déclaration doivent respecter l’arrêté type applicable à leur activité.
• Pour les entreprises non ICPE, se référer au règlement sanitaire départemental.

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