Gestion des fluides et des risques associés

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Stockage d’huiles neuves et usagées, réglementation et normes

Réglementation relative au stockage des huiles usagées

Le stockage des huiles et également la distribution des huiles neuves sont régis par la nomenclature ICPE (Industries Classées pour la Protection de l’Environnement).

Suite à la mise en application au 1er juin 2015 de la directive SEVESO III et du règlement CLP (Classification, Etiquetage et Emballage des substances chimiques), les rubriques ICPE en vigueur pour le stockage et la distribution de carburants diesels sont :

Rubrique 4331 : Liquides inflammables de catégorie 2 ou 3
à l’exclusion de la rubrique 4330
• Point éclair inférieur à 60°C
• Définit les régimes ICPE en termes de quantités stockées
(seuils de stockage) : déclaration, enregistrement ou autorisation.

Rubrique 1436 : Stockage ou emploi de liquides
combustibles de point éclair compris entre 60°C et 93°C.
• Définit les régimes ICPE en termes de quantités
stockées (seuils de stockage) : déclaration,
enregistrement ou autorisation.

Rubrique 1434-1 : Liquides inflammables, liquides
combustibles de point éclair compris entre 60°C et 93°C.
• Définit les régimes ICPE en terme de quantités
distribuées (seuils de distribution) : déclaration,
enregistrement ou autorisation.
• Attention, on prend le débit instantané
total des groupes de transfert.

Regime Icpe : rubriques 4331 1436 1434 1

Dans tous les cas, l’arrêté du 4 octobre 2010, section IV, article 25, précise que :

tout stockage d’un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins :
– Soit 100% de la capacité du plus grand réservoir (bac de rétention incombustible ou système de double paroi pour chaque cuve)
– Soit 50% de la capacité totale des réservoirs associés (une seule rétention pour l’ensemble des cuves).

 pour le stockage de récipients mobiles de capacité unitaire inférieure ou égale à 250L :
– Dans le cas des liquides inflammables ou de liquides dont le point éclair est compris entre 60°C et 93°C, 50% de la capacité totale des fûts
– Dans les autres cas, 20% de la capacité totale des fûts
– Dans tous les cas, 800 litres au minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-ci est inférieure à 800 litres.

Au niveau des normes de constructions des cuves de stockage pour huiles, nous pouvons préconiser les mêmes normes que pour les carburants diesels (cf Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public.)

Les réservoirs utilisés doivent répondre de manière
obligatoire à l’une des normes en vigueur :

NF M88-940 : réservoirs en acier de type « léger »
– NF EN 12285 : réservoirs en acier fabriqués en atelier : réservoirs horizontaux cylindriques à simple et double paroi pour le stockage enterré (partie 1) ou aérien (partie 2) de liquides inflammables et non inflammables polluant l’eau
 NF EN 14015 : réservoirs en acier cylindriques verticaux construits sur site
 NF E86-255 : réservoirs parallélépipédiques en acier
pour stockage non enterré de liquides divers
– NF EN13341 : réservoirs statiques en thermoplastique
destinés au stockage non enterré de carburants diesels

Stockage d’huiles neuves et usagées

En savoir plus sur le transfert et le stockage d’huile ou de graisse.

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